Protection des données personnelles

La Société attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses Internautes comme de toute personne qui accède à ses sites internet.

La présente Politique de données personnelles (« Politique » ou « Politique de données personnelles ») décrit quels types de données personnelles vous concernant la Société et ses éventuels partenaires ou sous-traitants peuvent être amenés à traiter.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

L’Internaute reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu’il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site. Si l’Internaute est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les Services ci-après définis disponibles sur le Site et ne fournir aucune donnée personnelle.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

« Application » – les fonctionnalités proposées par le Site ;

« Destinataires » – tout service de la Société  tout autre organisme partenaire tel que défini à l’Article 4. c) et/ou sous-traitant qui reçoit communication de données à caractère personnel des Internautes ;

« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Internaute » – tout consommateur personne physique résidant en France utilisant le Site et ayant accepté les CGU à l’occasion d’une ou plusieurs demande(s) de devis de comparaison d’assurance sur le Site ;

« Responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;

« Services » – les services de comparaison d’assurance en ligne et les opportunités fournies par la Société via le Site ;

« Site » – le présent site internet ;

« Tiers autorisés » – une autorité publique ou un organisme public, tels que définis à l’article 4. d) et autorisées à traiter les données à caractère personnel des Internautes ;

« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées aux données personnelles des Internautes, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

« Visiteur » – toute personne accédant au présent Site internet.

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique de données personnelles a pour objectif d’informer les Internautes de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Société.

ARTICLE 3 - IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Pour tous les Services, les données à caractère personnel sont collectées par la Société HC Conseil, société au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le Numéro de siret : 488 863 028 Numéro orias : 07 005 492 ayant son siège social 5 ESP COMPANS CAFFARELLI 31000 TOULOUSE, représentée par Monsieur M Herve CLEENEWERCK, en sa qualité de Président.
La société HC Conseil est donc le responsable de traitement pour toutes les données personnelles collectées pour tous les produits.

ARTICLE 4 - TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site internet https://groupe-hcconseil.com , la Société collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues ci-après et ont été collectées dans les formulaires de comparaison mutuelles santé et prévoyance sante disponibles sur le Site, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiquées par l’astérisque (*).

  1. a) Finalités

Dans le cadre de l’exploitation du site https://groupe-hcconseil.com et de ses applications, la Société collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités suivantes, à savoir :

  • La gestion des accès aux Services ainsi que leur utilisation ;
  • La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services ;
  • L’envoi de newsletters, sollicitations et/ou messages promotionnels par voie électronique à la condition que le Visiteur ou l’Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
  • La comparaison et la mise à disposition de devis d’assurance sollicités par l’Internaute ;
  • La prospection commerciale par voie électronique sous forme d’offres personnalisées pour des produits ou services analogues ou non proposés par la Société ou ses partenaires (*Voir liste des partenaires ci-dessous) ;
  • Les sollicitations commerciales par courrier ou téléphone – autres que les Services – sauf si l’Internaute coche la case exprimant son refus prévue à cet effet en fin de chaque formulaire, lors de son inscription aux Services ;
  • La mise en relation et/ou la transmission de fiches Internautes à nos partenaires assureurs (*Voir liste des partenaires ci-dessous) et/ou commerciaux dans le cadre des finalités visées ci-dessus ;
  • L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
  • L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
  • La gestion des avis et des sondages des Internautes sur des Services ou des contenus du Site et des Applications ;
  • La gestion de vos alertes résiliations.

Les Services principaux du site sont la comparaison et l’établissement de devis d’assurance. Les traitements réalisés par la Société visent notamment à l’identification de vos besoins en assurance et à la transmission de vos données personnelles à des organismes d’assurance et intermédiaires d’assurance partenaires en vue de la tarification, de la passation, de la gestion et de l’exécution de contrats d’assurance ainsi qu’à la gestion commerciale de clients et prospects (en ce compris l’élaboration de statistiques commerciales), afin que ces partenaires puissent notamment vous proposer des devis d’assurance.

  1. b) Données traitées

Lors de la collecte des données, l’Internaute sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont facultatives, les autres questions étant donc obligatoires. Sans la réponse à ces questions obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Internaute sera impossible.

Par ailleurs, la Société pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, la Société pourra être amenée à collecter les données suivantes :

  • Identité : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire, qui ne sont collectés que dans des situations particulières explicitées ci-dessous) ;
  • Données relatives à la simulation d’assurance : demandes de documentation, demandes de tarifs, informations saisies dans les formulaires ;
  • Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée.
  • Données relatives aux inscriptions aux newsletters : adresse mail.
  • Données relatives à votre navigation : type et modèle de votre appareil, navigateur, système d’exploitation, résolution de votre appareil.
  • Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’Internaute, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant la politique cookies ci-dessous).
  1. c) Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à la Société et à ses partenaires. Dans le cas où la Société confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Les partenaires de la Société sont :

  • des organismes et intermédiaires d’assurance, ainsi que leurs éventuels partenaires et/ou sous-traitants, ou plateformes d’affiliation ou de prospection, concernant le produit pour lequel vous avez exprimé un besoin de comparaison et rempli une demande de devis sur le Site sans avoir nécessairement sélectionné une offre (* voir la liste des partenaires ci-dessous)
  • des organismes et intermédiaires d’assurance, ainsi que leurs éventuels partenaires et/ou sous-traitants, dans le cas où vous avez sélectionné une offre présentée sur le Site (* voir la liste des partenaires ci-dessous)
  • tous autres partenaires commerciaux qui proposent des produits ou services en lien avec le service de comparaison d’assurance utilisé, notamment dans les secteurs des assurances, des services financiers et de placement, immobilier, automobile, énergie, télécoms, santé, et commerce spécialisé pour les animaux. Existent également notamment des partenariats avec des partenaires commerciaux dans des secteurs non analogues, tels que presse, sondages et actions caritatives.

Liste des partenaires : WAZARI ASSURANCE , APRIL PRÉVOYANCE SANTÉ , EURL BELAZZOUG INVESTMENT GROUP CONTACT (BIG CONTACT)

  ainsi qu’un large panel de courtiers/agents généraux pouvant vous présenter des offres correspondants à vos besoins.

En conséquence, la Société et ses partenaires assureurs ou commerciaux sont susceptibles de vous adresser des informations et offres commerciales, (i) avec votre consentement sous forme de messages électroniques de la Société relatifs à des produits ou services analogues, ou non analogues aux Services, sachant que cet accord peut être retiré à tout moment sur simple opposition de votre part et (ii) en l’absence d’opposition de votre part, sous forme de prospection par voie postale et téléphonique.

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, https://groupe-hcconseil.com, vous informe que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel gérée par Opposetel.


d) Données transférées aux Tiers autorisés

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

  1. e) Données transférées à l’étranger

La Société vous informe que vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne. Le cas échéant, la Société s’engage à transférer les données personnelles hors Union Européenne (UE) et de l’Espace Économique Européen (EEE), conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679. Les informations seront transférées à des fins de gestion commerciale pour permettre la mise en œuvre des prérogatives de la Société. Les pays destinataires pourront être l’Algérie et les Seychelles. Le transfert concerne l’ensemble des informations renseignées dans le formulaire de demande de tarifs. Les destinataires seront nos sous-traitants et nos partenaires basés à l’étranger. Les pays précités ne disposent pas d’un niveau de protection adéquat.

f) Durées de conservation

La Société conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par la Société pour des durées plus longues, avec anonymisation, exclusivement à des fins statistiques.

Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront pas être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition. Les données dites sensibles relatives aux infractions, aux condamnations et aux mesures de sûreté pour les demandes de devis d’assurance auto et moto ainsi que le NIR seront conservés pendant une durée maximale de 3 mois.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS

Les sites internet de la Société ne sont généralement pas destinés aux mineurs de moins de 13 ans.

ARTICLE 6 - DROITS DES PERSONNES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier au : DPO HC Conseil, 5 ESP COMPANS CAFFARELLI 31000 TOULOUSE.
Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 7 – MESURES DE SECURITE

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Pour les données sensibles, les mesures spécifiques de sécurité mises en place sont le cryptage et la suppression après une période de 3 mois.

ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES

En cas de modification de la présente Politique par la Société ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL): www.cnil.fr.